Les impacts des budgets fédéraux et provinciaux sur l’impôt sur le gain en capital

Avec les récentes annonces des budgets fédéral et provincial, l'impôt sur le gain en capital au Canada a connu des modifications importantes. Ces changements pourraient avoir un impact significatif, surtout sur celles et ceux qui envisagent de vendre des propriétés immobilières qui ont pris de la valeur au fil des ans. 

Qu'est-ce que le gain en capital? 

Le gain en capital, c'est la différence entre le prix d'achat d'un actif, par exemple une maison, un condo ou un chalet, et son prix de vente. Par exemple, si vous achetez un chalet pour 100 000 $ et le vendez 12 ans plus tard pour 450 000 $, le gain en capital brut serait de 350 000 $. Toutefois, pour calculer le gain en capital net imposable, il faut déduire les dépenses liées à l'acquisition et à la vente, telles que les travaux d'amélioration (40 000 $) et les frais de courtage immobilier (10 000 $). Ainsi, le gain en capital net serait de 300 000 $. 


 Mais quels changements fédéraux et provinciaux cela implique-t-il?

 Avant le 25 juin prochain : Traditionnellement, seule la moitié du gain en capital (50 %) était imposable. Pour notre exemple de chalet, cela signifie que sur un gain de 300 000 $, 150 000 $ seraient ajoutés aux revenus annuels du propriétaire et soumis à l'impôt.

Après le 25 juin 2024 : Le budget fédéral du 16 avril a introduit une nouvelle disposition: pour les gains en capital dépassant 250 000 $, le taux d'inclusion passe de 50 % à 66,67 %. Par conséquent, pour un gain de 300 000 $, les premiers 250 000 $ seraient inclus à 50 %, soit 125 000 $, et les 50 000 $ restants à 66,67 %, soit environ 33 335 $. Ainsi, le gain en capital imposable total serait de 158 335 $.


Les implications fiscales qui en découlent​

 Fédéral et provincial : Le Québec s'harmonise avec le fédéral en adoptant le même taux d'inclusion pour les gains en capital dépassant 250 000 $. Cette mesure s'appliquera également à partir du 25 juin. Par exemple, si vous vendez votre chalet après cette date, l'impôt combiné (fédéral et provincial) sera légèrement plus élevé.

Calcul de l'impôt : Dans l'exemple ci-dessus, et avec un revenu annuel de 100 000 $, si votre chalet est vendu avant le 25 juin, le gain en capital imposable de 150 000 $ s'ajoutera au revenu, totalisant 250 000 $. Avec les nouveaux taux, le montant total imposable serait de 258 335 $. La différence fiscale peut sembler minime, mais elle peut s'avérer significative pour des gains en capital plus élevés.


Un courtier, ça se choisit!​

 Alors, si vous envisagez la vente de votre propriété sous peu, ces changements peuvent influencer la décision de vendre avant ou après le 25 juin. Pour comprendre les implications spécifiques à votre situation, il est important de bien se renseigner auprès d'un courtier de confiance. Et je suis là pour vous aiguiller et vous aider!


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